Le Mécanisme d'aides principale : Les certificats d'économies d'energie
Les CEE
Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ont été créés en 2005 comme un des outils principaux de la politique de gestion de la demande en France, dans le contexte des objectifs d’économie d’énergie. Ils permettent la promotion et le soutien des investissements en efficacité énergétique.
L'objectif
Le gouvernement détermine un objectif global pluriannuel d’économies d’énergie (généralement 3 ou 4 ans) en MWh cumulés actualisés (Cumac). Cet objectif est ensuite porté par tous les fournisseurs d’énergie, appelés aussi « Obligés« , en fonction de leur part dans l’offre totale. Afin de remplir leur obligation, ils doivent promouvoir des projets d’économie d’énergie auprès des consommateurs sous peine de pénalités financières.
Les obligés
Les Obligés encouragent leurs clients finaux à réduire leur consommation d’énergie grâce à plusieurs investissements en efficacité énergétique, comme des projets d’isolation ou de rénovation de chaudières. Ces projets sont éligibles et permettent de recevoir des certificats, crédités par les agences gouvernementales (Pôle National des CEE) sur le registre.
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